Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les commandes de gâteaux personnalisés, créations gourmandes et prestations proposées par Chez Jo et Yo, exploité par la société Les Filles Gourmandes.

Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le client et la société LES FILLES GOURMANDES, exploitant l’enseigne Chez Jo et Yo :

• SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 100,00 €
• Siège social : 55 avenue Pasteur, 13380 Plan-de-Cuques
• RCS : 989 234 356 R.C.S. Marseille
• SIRET : 989 234 356 00016
• TVA intracommunautaire : FR11989234356
• Téléphone : 06 22 44 32 21
• E-mail : contact@chezjoetyo.fr

Toute commande fait l’objet d’un échange préalable permettant de définir la création souhaitée, les parfums, les quantités, le budget ainsi que la date et les modalités de retrait ou de livraison.

La commande est considérée comme définitive après validation du devis par le client et versement de l’acompte demandé.

Compte tenu du caractère personnalisé et artisanal de nos créations, les commandes sont réalisées selon les éléments validés conjointement avec le client.

Un acompte minimum de 30 % du montant total de la commande est exigé afin de confirmer la réservation et de bloquer la date dans notre planning de production.

Sans versement de cet acompte, la date ne peut être considérée comme réservée et reste disponible pour d’autres commandes.

L’acompte est déduit du montant total de la commande. Le solde doit être réglé au plus tard la veille du retrait ou de la livraison, sauf accord écrit contraire.

Pour toute commande effectuée dans un délai court, le règlement intégral pourra être exigé lors de la validation.

En raison du caractère artisanal et personnalisé de nos créations, chaque commande nécessite une organisation de production, l’achat de matières premières et la mobilisation de temps de travail.

Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit.

Une fois la commande confirmée, elle constitue un engagement ferme entre les parties. Les conditions suivantes s’appliquent, sous réserve des dispositions légales impératives :

• Annulation à plus de 72 heures avant la date prévue : toute demande est étudiée au regard de l’état d’avancement de la commande, des dépenses engagées et des obligations contractuelles applicables.
• Annulation à 72 heures ou moins avant la date prévue : compte tenu des achats, préparations, décorations et du temps de production mobilisés, le montant total de la commande pourra être réclamé, dans les conditions permises par la loi.
• Si la création est déjà en cours de fabrication ou achevée, les sommes dues seront appréciées au regard des engagements contractuels et des règles légales applicables.

Le versement d’un acompte ne constitue pas une option permettant au client de se désengager librement de sa commande.

Les présentes dispositions ne font pas obstacle aux droits dont le client bénéficie en vertu de la législation applicable.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (3°), ni pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (4°).

Nos créations étant réalisées sur mesure et constituées de denrées périssables, le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation, y compris lorsque la commande est passée à distance (formulaire en ligne, téléphone, e-mail ou messagerie). Les conditions d’annulation applicables sont celles prévues à l’article 3.

Une demande de report doit être formulée par écrit dans les meilleurs délais.

Tout report est soumis à l’accord préalable de Chez Jo et Yo et dépend exclusivement de nos disponibilités de production.

Le report ne peut être considéré comme acquis avant notre confirmation écrite. Il ne donne lieu à aucune garantie de disponibilité à la nouvelle date demandée.

Les éventuels frais supplémentaires liés à une modification de la commande ou à son organisation seront communiqués au client avant validation.

Toute modification portant sur le format, les parfums, les quantités, le décor ou les modalités de retrait et de livraison doit être demandée le plus tôt possible.

Les modifications sont acceptées uniquement si elles restent techniquement réalisables et compatibles avec notre planning de production.

Elles peuvent entraîner une révision du devis. Toute modification doit être validée par Chez Jo et Yo avant sa prise en compte.

Nos créations sont réalisées artisanalement. Les photographies et visuels transmis par le client constituent des références d’inspiration et non une garantie de reproduction strictement identique.

De légères variations de couleurs, de formes, de finitions et de décoration peuvent survenir en fonction des matières premières, des techniques utilisées et des contraintes de fabrication.

Le client est invité à vérifier les informations figurant sur son devis avant validation définitive.

Le client s’engage à respecter la date, l’horaire et les modalités de retrait ou de livraison convenus.

Lors de la remise de la commande, le client doit vérifier son état apparent et signaler immédiatement toute anomalie constatée.

À compter de la remise de la création au client ou à son représentant, celui-ci est responsable de son transport et de sa conservation, sous réserve des responsabilités légales qui demeurent à la charge du professionnel.

Chez Jo et Yo ne saurait être tenu responsable des détériorations résultant d’une manipulation inadaptée, d’un transport non conforme ou du non-respect des consignes de conservation après la remise de la commande.

Nos créations contenant des ingrédients sensibles nécessitent des conditions de conservation adaptées.

Dès la remise de la commande, le client doit :

• Transporter le gâteau dans des conditions adaptées, en limitant son exposition à la chaleur.
• Respecter les consignes de conservation communiquées lors du retrait ou de la livraison.
• Placer rapidement le gâteau au réfrigérateur lorsque sa nature l’exige et respecter la température de conservation indiquée.
• Maintenir la chaîne du froid jusqu’au moment du service.
• Éviter toute exposition prolongée à température ambiante.

Le temps passé hors réfrigération doit être limité au strict nécessaire, notamment lors de la présentation et du service.

Chez Jo et Yo ne pourra être tenu responsable des altérations liées au non-respect des consignes de conservation après la remise de la commande, dans les limites prévues par la loi.

Le client doit signaler toute allergie ou intolérance alimentaire avant la validation de la commande.

Nos créations étant élaborées dans un environnement où différents ingrédients sont manipulés, nous ne pouvons garantir l’absence totale de traces croisées d’allergènes.

Toute demande particulière doit être étudiée au préalable. Une adaptation ne pourra être confirmée que si elle est techniquement réalisable et compatible avec nos conditions de production.

Toute réclamation concernant une commande doit être adressée dans les meilleurs délais à Chez Jo et Yo, en précisant le numéro de commande, la nature du problème et, si nécessaire, des photographies permettant son examen.

Chaque demande sera étudiée au regard des éléments du dossier, du devis validé et des obligations légales applicables.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au professionnel, dans les conditions légales.

Les coordonnées du médiateur compétent devront être communiquées au client et accessibles conformément à la réglementation applicable.

Chez Jo et Yo – Les Filles Gourmandes

2 avenue des Vidares / 55 avenue Pasteur
13380 Plan-de-Cuques

Site internet : www.chezjoetyo.com
E-mail : contact@chezjoetyo.fr